Que signifie la législation européenne sur les cosmétiques pour un savonnier ?

Si vous créez officiellement votre propre savonnerie, il est important que vos produits soient en conformité avec toutes les directives et règlements de l’Union européenne en la matière. Dans ce blog, nous nous intéressons à la législation sur les cosmétiques (car le savon est un produit cosmétique) ainsi qu’aux Rapports sur la Sécurité du Produit cosmétique (CPSR), et pourquoi ils ont tant d’importance. Si vous produisez aujourd’hui du savon vous-même et voulez le commercialiser, il est indispensable de vous conformer à la législation européenne en matière d’hygiène et de produits cosmétiques, faute de quoi vous pouvez avoir de gros problèmes.

En quoi consiste cette législation ?

La législation européenne sur les cosmétiques veille à ce que tous les produits cosmétiques proposés sur le marché soient sûrs et adaptés à l’usage prévu, et ce dans toute l’UE.

Conformément au règlement de l’UE 1223/2009, fournir un produit pouvant nuire à la santé ou contenant des substances spécifiques dont l’usage est limité ou interdit constitue un délit grave.

Ce règlement est constamment revu et amendé. En tant que savonnier, vous êtes légalement tenu de veiller à ce que les produits que vous produisez, donnez ou vendez respectent les dispositions les plus récentes. Le fait de ne pas divulguer certaines évaluations de sécurité ou de la documentation technique constitue aussi un délit. Cela signifie que ce que contiennent vos produits à base de savon —matières premières, ingrédients — doit être considérés comme sûr et certifié, et le travail administratif doit être tenu à jour.

Vos produits sont bien en conformité avec ces directives et règlements ?

Le règlement de l’UE est appliqué de façon de plus en plus stricte dans tous les pays européens. Ce règlement définit un produit cosmétique comme « toute substance ou mélange entrant en contact avec les parties externes du corps humain (peau, système capillaire, yeux, ongles, lèvres, etc). Il s’agit en particulier des produits qui parfument, lavent,  maintiennent en bon état ou protègent le corps ou corrigent les odeurs corporelles) ».

En tant que savonnier artisanal, vous devez être en mesure de prouver la sécurité de votre/vos produit(s). Vous devez donc disposer d’une fiche de suivi de la production avec un rapport sur la sécurité contenant les informations et les évaluations concernant le produit, cette fiche devant être remise aux instances de contrôle. L’évaluation est basée sur les propriétés toxiques des substances contenues dans votre produit à base de savon et l’exposition au produit. Le rapport sur la sécurité indique par exemple quels ingrédients le produit contient et donne une description de l’usage visé. Ainsi, le producteur déclare que le produit est sûr pour le consommateur.

L’étiquetage doit aussi être en ordre. D’après le règlement, chaque produit pour le bain ou à base de savon doit être muni d’une étiquette. Elle doit comporter : fonction du produit, nom et adresse du fabricant/de l’importateur, quantité, conditions d’utilisation et avertissements, pays de production, numéro de lot ou de code, date minimale de conservation et ingrédients.

Par ailleurs, votre local de production doit être en conformité. La production de cosmétiques doit s’effectuer selon les « bonnes pratiques de fabrication », en anglais Good Manufacturing Practice ou GMP. L’autorité néerlandaise NVWA applique pour cela la norme NEN-EN-ISO 22716. Les bonnes pratiques de fabrication imposent certaines choses, par exemple : contrôle de la qualité (qualité de l’eau et manipulation des matières premières), production (organisation, fabrication, machines, etc.), emballage des produits, stockage, prise en charge des réclamations, hygiène et documentation.

Si vous trouvez cela trop compliqué à faire vous-même mais souhaitez faire des produits à base de savon, nous vous recommandons fortement de vous abonner au EU Soap Quality System (SQS), un système abordable et efficace qui permet de satisfaire à toutes les dispositions réglementaires. Si vous êtes en conformité, le SQS prend en charge pour vous la responsabilité de toute votre production, pour vous permettre de vous consacrer à ce que vous faites le mieux : produire du savon.